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• Si un ordre est clairement illégal, le personnel militaire DOIT refuser de le suivre.
• Un membre de l’armée devrait défier la personne qui émet l’ordre pour lui faire savoir qu’il est illégal.
• Faire quelque chose d’illégal parce que vous suivez un ordre n’est pas une excuse ou une défense légale pour l’individu.
Voir 6 de Trèfle
Nikki Coleman, ‘The Unlimited Liability Contract and its Effects on Serving Military Personnel’, in George Lucas (ed.), Routledge Handbook of Military Ethics, (Routledge, Abingdon, 2015), p280.
